Vous êtes propriétaires d’un domaine agricole, viticole ?
Vous êtes fermier, agriculteur, exploitant ?
Vous êtes en conflit au sujet de votre exploitation ?
Vous souhaitez constituer ou acquérir une exploitation agricole ou foncière ?
Notre cabinet est spécialiste en droit rural depuis plus de 50 ans.
Notre cabinet intervient :
- Lors de la constitution de sociétés (GFA ou autres),
- Dans le cadre d’opérations d’aménagements fonciers,
- Dans tous les litiges entre propriétaires et locataires agricoles,
- En contestation des décisions prises par les SAFER,
- Devant Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (pour les contentieux entre bailleurs et preneurs ou relatifs aux fonds agricoles), le Tribunal administratif, le Tribunal judiciaire mais aussi les commissions administratives (commission d’orientation agricole, commission départementale d’aménagement foncier).
Notre cabinet est spécialiste en droit rural depuis plus de 50 ans.
Le cabinet vous conseille et vous assiste devant les juridictions compétentes sur toute la France :
→ Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (pour les contentieux entre bailleurs et preneurs ou relatifs aux fonds agricoles),
→ Le Tribunal Judiciaire (préemption SAFER)
→ Le Tribunal Administratif (autorisation d’exploiter)
Le cabinet met un point d’honneur être à votre écoute à tout moment
